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Lorsque le contrat de prêt s’inscrit dans le cadre d’un contrat conclu entre un fournisseur de services et un consommateur, il faut même être aux aguets puisque la Loi sur la protection du consommateurtrouve alors logiciel. Cette règlement place le contrat de prêt parmi les nombreux contrats de crédit, lesquels incluent également le contrat de pointage de crédit variable et le contrat assorti d’un pointage de crédit. Par instance, le détaillant qui permet à ses acheteurs, après une ouverture de compte, l’achat dans s'ajuste le plus étroitement détaillant jusqu’à concurrence d’un crédit autorisé, devra s’assurer que ses contrats respectent l’encadrement strict de cette règlement. Si vous aussi avez toujours la collaboration de l’emprunteur, demandez qu’une reconnaissance de dette les deux signée. Une reconnaissance de dette est un document écrit formel par lequel la partie adverse pourra vérifier qu’elle vous doit une somme d’argent.

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